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Mentions légales

1. La Société exploitant le site  http://shop.wolf.eu

Vous êtes actuellement connecté au site « http://shop.wolf.eu » (« Le Site ») qui a pour objet de fournir un catalogue en ligne des produits vendus par la société WOLF.

Ce Site est édité par la société WOLF France, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.040.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 582 061 024, dont le siège social est situé au ZI La Prairie - 10 rue de la Prairie, 91140 Villebon-sur-Yvette

Téléphone : 01 60 13 64 70
Mail : commercial@wolf-france.fr

N° de TVA : FR 45 582 061 024
SIRET : 58206102400052

Hébergement :
L’hébergeur assurant le stockage physique, direct et permanent des données est :

web-vision GmbH
An der Eickesmühle 38
41238 Mönchengladbach
Germany

USt.ID: DE214650162
Tél : +49 [0]21.66.94.04.54
https://www.web-vision.de

2. Directeur de la publication

Le responsable de la publication du site est Monsieur Eric Sauvage en qualité de Directeur Général.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Droit de propriété exclusif au profit de WOLF

3.1.1 Contenu du Site

Le Site est la propriété de la société WOLF en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Tous les textes, bases de données, algorithmes, logiciels, commentaires, illustrations et photographies, pages, newsletters, structure générale du site, charte graphique, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site « http://shop.wolf.eu ». ou constitutifs de ce Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. 
La reproduction ou le téléchargement, de tout ou partie du contenu du Site pour un usage autre que privé, sur un support multimédia, électronique ou tout autre support quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation préalable et expresse et écrite de WOLF. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit portant sur le Contenu. Il est enfin interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel nécessaire au fonctionnement du Site ou d’utiliser des versions modifiées du logiciel en vue d’obtenir un accès non autorisé aux services proposés sur le Site et d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui est fournie par WOLF à l’Utilisateur. 


3.1.2 Signes distinctifs

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles ou noms commerciaux de WOLF ou de ses partenaires commerciaux mentionnés dans le site Internet  « http://shop.wolf.eu ». constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse écrite et préalable de leur titulaire. WOLF est titulaire du droit exclusif d’utiliser la marque WOLF et ses logos. L’Utilisateur reconnaît les droits exclusifs de WOLF sur les marques WOLF et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de WOLF. L’Utilisateur reconnaît et s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle que pourrait détenir toute société du groupe auquel WOLF appartient. 

3.1.3 Liens hypertextes

WOLF peut librement placer des liens hypertextes vers le site de tiers. WOLF ne contrôle en rien les sites auxquels les liens renvoient et décline toute responsabilité quant au contenu d'un tel site. Plus particulièrement WOLF ne pourra pas être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de ces liens hypertextes de même que de l’utilisation des biens ou services disponibles sur ces sites externes.  Le cas échéant, toute visite de l'un des sites tiers possédant des liens vers le présent Site se fait à vos risques et périls.
WOLF se réserve unilatéralement le droit de supprimer à tout moment un quelconque lien ou un quelconque programme vers lequel il existe des liens. 
Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site « http://shop.wolf.eu ». en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.
Les tiers peuvent uniquement créer des liens hypertextes vers la première page du présent Site. Des liens vers les pages sous-jacentes ne peuvent être créés sans l'approbation préalable écrite de WOLF.
Toute utilisation non conforme à ces dispositions est constitutive de contrefaçon et soumise aux sanctions au titre du Code de la Propriété Intellectuelle.

3.2 Licence d'utilisateur

WOLF autorise l’Utilisateur à consulter le site et à imprimer ou télécharger les éléments qui y figurent pour son usage personnel privé non commercial, sous réserve qu’il respecte sans réserve les conditions stipulées aux présentes conditions générales d’utilisation et notamment celles relatives aux droits d'auteur, aux marques et à tous autres droits de propriété intellectuelle. 
WOLF ne consent à l’Utilisateur qu’un seul et unique droit d’utilisation du Site et de son Contenu sous réserve du respect des présentes conditions générales d’utilisation. 
Sans autorisation écrite de WOLF, l’Utilisateur ne peut en aucune manière copier, reproduire, télécharger, transmettre ou distribuer le contenu du présent Site, y compris le texte, les photos, le son et les images vidéo à des fins publiques ou commerciales. Le contenu du présent site ne peut pas non plus être placé dans des sites de tiers.
En utilisant le site, l’Utilisateur accepte entièrement et sans réserve les interdictions et les conditions qui y figurent.

4. Bonne conduite des Utilisateurs lors de leur visite sur le Site

L’Utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux lorsqu’il visite le Site. A ce titre, il s’interdit notamment de :

  • Télécharger, mettre en ligne, diffuser, envoyer par e-mail ou plus généralement transmettre par quelque moyen que ce soit sur le Site un contenu illégal, injurieux, diffamatoire, menaçant, harcelant, obscène, discriminatoire, contraire aux bonnes mœurs ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou à la dignité de toute personne ;
  • Télécharger, mettre en ligne, diffuser, envoyer par e-mail ou plus généralement transmettre par quelque moyen que ce soit sur le Site tout élément contenant des virus ou autres codes, fichiers ou logiciels qui ont pour objet ou pour effet de perturber ou d’interrompre le fonctionnement du Site ;
  • Tenter par tout moyen de porter atteinte au bon fonctionnement du Site et de l’ensemble des services proposés par exemple en créant une saturation, en inondant le serveur, saturant la messagerie d’e-mails…etc ;
  • Tenter par tout moyen d’accéder à des données qui ne sont pas destinées à l’Utilisateur ou de pirater un serveur ou un compte auquel l’Utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès ;
  • Usurper l’identité d’une autre personne.

En cas de non-respect par l’Utilisateur des règles de bonne conduite énoncées au présent article, WOLF peut prendre toute mesure aux fins d’empêcher l’accès au Site par celui-ci et ce, sans préavis et sans préjudice de toute dommage et intérêt que WOLF se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur.

5. Responsabilité

5.1 Limitation de responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication nécessaires pour accéder au Site. 
Malgré le soin que nous y apportons, le Site peut comporter des inexactitudes qui ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de WOLF ou de ses filiales commerciales. De plus, WOLF ne garantit pas l'exactitude ni l'intégrité des informations contenues sur les sites internet vers lesquels il existe des liens mis à disposition par des tiers.
Dans un but d’amélioration, la société WOLF peut apporter périodiquement des modifications et des changements sur les produits et les programmes décrits sur son Site à tout moment et sans notification préalable.WOLF ne sera en aucun cas responsable des interruptions du Site attribuables aux caractéristiques et aux limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des délais de réponse pour utiliser le Site.
En raison des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, WOLF n’offre aucune garantie contre les risques de détournement, d’intrusion, de contamination ou de piratage des ordinateurs, données, fichiers et programmes de l’Utilisateur. Il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger leurs propres ordinateurs, données, fichiers et programmes, afin de se prémunir, entre autres, contre les virus informatiques. Ni la société WOLF, ni un tiers impliqué dans la création de ce Site, ne peuvent être tenus pour responsables d'éventuels dommages directs ou indirects survenant lors de l'accès au site. Ceci comprend les dommages causés par des virus susceptibles de contaminer votre configuration informatique.
WOLF décline toute responsabilité quant au contenu du Site ou de tout usage qui en est fait : l’Utilisateur a l’entière responsabilité de l’usage qu’il fait du Site. 

5.2 Utilisation de la simulation en ligne « http://shop.wolf.eu »

WOLF met en ligne, pour les utilisateurs professionnels (installateurs, bureaux d’études thermiques et grossistes) un outil de simulation théorique des besoins potentiels en produits « http://shop.wolf.eu ». Cet outil sert simplement et uniquement à faire une pré-estimation des quantités de produits WOLF à utiliser. Ce n’est pas ni un outil de chiffrage, ni un outil de calcul (calepinage, résistances thermiques, émissions/absorptions thermiques, des pas de poses, de calcul des performances, de l’adaptabilité ou non, des contraintes d’inertie, de la réservation...). Cet outil permet simplement de donner des indications simplifiées et non contractuelles. Elles ne peuvent en aucun cas être assimilées à une étude d’exécution ni à un devis ou un calcul de quantité.
L’Utilisateur devra faire calculer ses besoins, le dimensionnement, les valeurs de préréglages, et plus généralement son implantation par un architecte ou un bureau d’étude qualifié, notamment en faisant procéder à un métrage précis et à des études thermiques et de régulation qui seules permettront de déterminer le matériel à commander, son implantation et sa mise en place.
WOLF n’assume aucune responsabilité relativement à l’utilisation des résultats obtenus par l’utilisation de son simulateur.
Pour utiliser cet outil, l’Utilisateur devra créer un compte personnel. L’Utilisateur s’interdit tout décryptage, copie, piratage ou utilisation quelconque du simulateur de WOLF, autrement que pour simuler son avant-projet.
L’Utilisateur en créant son compte personnel autorise WOLF à utiliser les informations communiquées relativement à son avant-projet qui pourra les communiquer à ses forces de ventes ainsi qu’à ses revendeurs.

6. Modification

WOLF pourra modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et ces modifications prendront effet immédiatement. WOLF invite donc l’Utilisateur à consulter régulièrement les présentes conditions générales d’utilisation.

7. Litiges 

Pour tout différend qui naitrait à l’occasion de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou non inexécution, ou de la terminaison du présent Contrat, et qui n’aurait pas pu être réglé à l’amiable, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux compétents dans le ressort du lieu du siège social du Vendeur. 
Le présent site est soumis au droit applicable français.

8. Crédit

Ce site est a été conçu par : 
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